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Permis
de Construire, permis d'aménager, permis de démolir et
déclaration préalable :
Il
existe 3 permis :
· le
permis de construire ;
·
le
permis d'aménager ;
·
le
permis de démolir.
Certains travaux et aménagements doivent
simplement être l'objet d'une déclaration préalable.
Enfin, des travaux et aménagements ne sont
soumis à aucune formalité au titre du code de
l'urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles locales d'urbanisme.
En
fonction de la nature, de l'importance et de la
localisation de votre projet, vous devez établir votre
demande ou votre déclaration sur
le formulaire correspondant. Une notice explicative détaillée
est disponible sur le site du ministère chargé de
l'urbanisme : www.urbanisme.equipement.gouv.fr.
Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure
est soumis votre projet.
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Le
formulaire de demande de permis d'aménager, de
construire ou de démolir
peut être utilisé pour tous types de travaux ou d'aménagement.
Si
votre projet comprend des aménagements, des
constructions et des démolitions, vous pouvez choisir
de demander un seul permis. Le permis d'aménager
peut autoriser des constructions et/ou des démolitions.
Le permis de construire peut autoriser les démolitions.
Attention
: les pièces à joindre seront différentes en fonction
de la nature des travaux
•
Le formulaire de demande de permis de
construire pour une maison individuelle doit être
utilisé pour les projets de construction d'une maison
individuelle d'habitation et ses annexes (garages, ...)
ou pour tous travaux sur une maison individuelle
existante.
Si
votre projet nécessite d'effectuer des démolitions
soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la
demande avec ce formulaire.
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Le
formulaire de demande de permis de démolir peut être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle
d'une construction protégée ou située dans un
secteur protégé.
Lorsque ces démolitions dépendent d'un
projet de construction ou d'aménagement, le formulaire
de demande de permis d'aménager ou
de permis de construire permet aussi de demander
l'autorisation de démolir.
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Le
formulaire de déclaration préalable
permet de déclarer des aménagements ou des
constructions non soumis à permis.
Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de
ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la
demande avec votre déclaration
préalable.
Pour
plus d'infos : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
L'Architecte
Conseil :
Mr Pascal GIRARD - Pour rendez-vous,
inscription préalable en mairie.
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