| Document |
Où s'adresser |
Pièces à fournir |
Coût |
Observations |
| Déclaration de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Certificat délivré par le médecin ou la
sage-femme + livret de famille ou pièce d'identité
des parents |
Gratuit |
|
Mariage
(voir
info relative au nom d'usage...) |
Mairie du domicile ou de résidence
de l'un des futurs époux |
Extrait d'acte de naissance, avec
filiation, des futurs époux
(validité de 3 mois à la date du mariage). Copie CNI
des futurs époux. Attestation de
domicile. Liste des témoins majeurs + copie de
leur CNI. Le cas échéant, certificat de contrat
de mariage. |
Gratuit |
Des démarches particulières sont à
effectuer pour les personnes : mineurs, veufs,
divorcés, étrangers, réfugiés et apatrides.
Pièces
à déposer 1 mois avant la date du mariage.
Dossier complet à retirer en mairie. |
| Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès |
Livret
de famille du défunt ; certificat médical
constatant le décès ; noms, prénoms,
profession, lien de parenté avec le défunt et
domicile du déclarant. |
Gratuit |
|
| Extrait d'acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Date de naissance, nom (nom de jeune
fille), prénoms et filiation. Copie de la CNI.
Si
le demandeur n’est pas le titulaire de l’acte,
fournir un justificatif du lien de parenté. |
Gratuit |
Joindre une enveloppe timbrée. Pour les
français nés à l'étranger, écrire au Ministère
des Affaires Etrangères BP 1056 44035 NANTES |
| Extrait d'acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
Date du mariage, noms et prénoms. Copie
de la CNI.
Si
le demandeur n’est pas le titulaire de l’acte,
fournir un justificatif du lien de parenté. |
Gratuit |
Joindre une enveloppe timbrée |
| Extrait d'acte de décès |
Mairie du lieu de décès ou
mairie du dernier domicile du défunt |
Date du décès, noms et prénoms (nom de
jeune fille) |
Gratuit |
Joindre une enveloppe timbrée |
| Demande de
second livret de famille |
Mairie du domicile |
Imprimé à remplir sur place. Apporter
le livret de famille ; si impossible fournir
des extrait d’acte de naissance, mariage, décès
des personnes figurant sur le 1er
livret de famille |
Gratuit |
|
- Reconnaissance
d'un enfant au moment de la déclaration
de naissance
- Reconnaissance
d'un enfant : avant ou après la naissance
|
Mairie
du lieu de naissance
Mairie
du domicile du père
|
CNI du père |
Gratuit |
La mère n'a
plus à reconnaître l'enfant, la filiation est
automatiquement établie à son égard. |
| Parrainage civil |
Mairie |
Livret de famille |
Gratuit |
N’a
aucune valeur juridique |
| Certificat de concubinage |
Mairie du domicile |
Pièce d'identité + 2 justificatifs de
domicile au nom des deux concubins Présence d'un
témoin muni d'une pièce d'identité. Donner le nom de
l'organisme demandeur |
Gratuit |
En
principe n’est plus demandé ; un
justificatif de domicile devrait suffire |
| Légalisation de signature |
Mairie du domicile |
La signature à légaliser doit être
faite devant un employé municipal avec pièce
d'identité |
Gratuit |
|
| Recensement militaire |
Mairie du domicile |
Livret de famille des parents + carte
nationale d'identité du jeune |
Gratuit |
Dans le mois de la date de son 16ème anniversaire et les trois mois suivants.
Document
obligatoire pour passer le bac ; le permis de
conduire… |
