Commune de CUSY
(Haute Savoie)

La Mairie

 

Les principaux Arrêtés Municipaux

 

 

 


- Interdiction de circulation des véhicules à moteur sur les voies suivantes (31 juillet 2006) :

-          le chemin rural des Bogey depuis la parcelle D 411
-          le chemin rural Combela depuis la parcelle D 410
-          le chemin rural du Pontex depuis la parcelle D 282
-          le chemin rural de Petelat  depuis la parcelle D 471
-          le chemin rural des Ecarrières depuis la parcelle D 428

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 - La divagation des chiens et des chats est interdite sur l'ensemble du territoire de la commune (11 mai 1991)

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